Traités et conventions : accord établissant une association entre l'UE et l'Amérique centrale
Loi n° 2014-1754 du 30 décembre 2014 autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part publiée au Journal Officiel du 1er janvier 2015 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres d'une part, et l'Amérique centrale d'autre part, n° 2095, déposé le 2 juillet 2014 (mis en ligne le 3 juillet 2014 à 15 heures 30) et renvoyé à la commission des affaires étrangères Etude d'impact Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 2 juillet 2014. Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Vauzelle rapporteur le 16 juillet 2014 Examen du texte au cours de la réunion du 16 juillet 2014 à 9 heures 45 Rapport n° 2201 déposé le 17 septembre 2014 (mis en ligne le 17 septembre 2014 à 19 heures 30) par M. Michel Vauzelle Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres d'une part, et l'Amérique centrale d'autre part, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 septembre 2014 , TA n° 405 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Néri rapporteur le 9 juillet 2014 Rapport n° 164 déposé le 10 décembre 2014 : Texte de la commission n° 165 (2014-2015) déposé le 10 décembre 2014 Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 18 décembre 2014 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres d'une part, et l'Amérique centrale d'autre part, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 18 décembre 2014 , TA n° 46 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
© Assemblée nationale |